CCATM

Les commissions consultatives communales d’aménagement du territoire et mobilité (CCATM) sont un moyen d’organiser la participation de la population à la gestion de leur cadre de vie au sein des communes.

Les communes ont la possibilité de créer des « commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et mobilité » (CCATM) afin de faire participer la population aux décisions prises en aménagement du territoire dans la commune. C'est une assemblée composée de citoyens et de représentants politiques.

C'est un organe consultatif qui doit être obligatoirement consulté par les autorités communales pour certaines matières, les « compétences obligatoires ».

Elle remet des avis sur les projets d’urbanisme et les dossiers en lien avec l’aménagement du territoire et/ou la mobilité.

Elle est renouvelée tous les six ans, à la suite des élections communales.

La consultation de la CCATM par les autorités communales peut aussi être facultative.  

La commission peut de plus, d’initiative, remettre un avis sur tout dossier ou sujet lié à la matière. 

Plus d'informations : https://territoire.wallonie.be/fr/page/commissions-consultatives-communales-damenagement-du-territoire-et-mobilite