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Urbanisme

Urbanisme :

  • Instruire les demandes de permis d'urbanisme.
  • Instruire les demandes de permis d'urbanisation.
  • Introduire les demandes de permis d’implantation commerciale.
  • Délivrer les certificats d'urbanisme numéro 1 et numéro 2.
  • Transmettre les renseignements urbanistiques / informations notariales.
  • Répondre aux diverses demandes d’information des citoyens.

Permis d’environnement :

  • Instruire les demandes de permis d'environnement (classe 1 et classe 2).
  • Traiter les déclarations environnementales (classe 3).
  • Traiter des demandes de permis uniques.

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