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Enquêtes publiques et publications officielles

Retrouvez l'ensemble des enquêtes publiques actuellement ouvertes ci-dessous.

Enquête publique - Projet agrivoltaïque Ether Energy (délai : 09/11/2026)

Avis d'enquête publique.pdf
896.9 KB

Demande de projet d'assainissement - Ets Degand (délai : 13/11/2026)

20261023103350957.pdf
570.0 KB

Décision - Permis d'environnement Ets Degand (délai : 25/10)

Décision.pdf
888.0 KB

Décision - Demande de permis d'environnement/unique ECOCUR Meuse-Travaux - Zone d'immersion temporaire (délai : 19 octobre 2026)

avis affichage décision du 22-9-2026.pdf
920.9 KB

Décision - Demande de permis d'environnement Burgo Ardennes

Décision.pdf
894.8 KB

Décision sur recours d’octroi du permis d’urbanisme pour Delta Sud Pharma

Décision de recours.pdf
14.1 MB

Décision suite à demande de création de voirie - SA Jourdan

Décision.pdf
805.5 KB

Site "Ravago" - Recours au Gouvernement wallon - Décision d'octroi du permis d'urbanisme

Arrêté ministériel.pdf
13.5 MB

Demande permis d'environnement classe 2 - camping "La Colline"

Avis.pdf
845.8 KB

Demande certificat d'urbanisme n°2 - Faisabilité d'une construction d'une maison unifamiliale en dérogation au plan de secteur Chemin communal (rue reliant l'Avenue de la Grange au Bois)

affiche enquête publique.pdf
852.1 KB