Taxe communale sur les piscines privées Exercice 2024 - Déclaration
En date du 26 octobre 2023, en fin de législature précédente, le Conseil communal a arrêté le règlement-taxe sur les piscines privées pour les exercices 2024 et 2025. Cette décision s’inscrivait dans le cadre du plan de gestion adopté en 2023 visant à stabiliser les finances communales (plan “Oxygène” de la région wallonne).
Face aux défis liés à l’environnement, cette mesure vise à encourager une utilisation plus raisonnée de cette ressource essentielle qu’est l’eau, tout en finançant des projets d’amélioration du réseau public de distribution d’eau.
Pour l’exercice 2024, chaque propriétaire d’une piscine privée au 01/01/2024 est tenu de se déclarer via le formulaire disponible ci-dessous ou auprès du service des Finances au 063/40.47.31 ou sylvie.goffin@virton.be
A l’issue des exercices 2024 et 2025, une évaluation de cette taxe sera initiée.
Cette taxe vise les piscines privées, situées sur le territoire de la Commune au 1er janvier de l’exercice d’imposition et qui ne sont accessibles qu’à la personne qui en a la jouissance, aux membres de sa famille et aux personnes qu’elle invite.
Est considérée comme piscine privée, toute installation construite en matériaux durables, quel que soit le genre ou l’importance de la construction, couverte ou non, pour autant qu’elle permette de pratiquer la natation ou la baignade.
Sont visées, les installations, réalisées en matériaux durs (maçonnerie, béton, coque polyester, bois, plaques métalliques, …), ancrées en tout ou en partie au sol ou dans le sol toute l’année, ainsi que celle pouvant être considérées comme immeubles par destination du fait de l’installation de canalisations dans le sol, des aménagements en dur réalisés autour, de même que les piscines vidées après la période estivale ou non utilisées en dehors de cette saison.
Sont exonérées, les piscines en kit ou présentant un caractère non permanent, les piscines dont la surface est inférieure à 10 m² ainsi que les piscines présentant un caractère vétuste, tel que celui-ci empêche manifestement l’utilisation de la piscine, pour autant que l’installation soit démantelée au cours de l’exercice d’imposition.
La taxe est fixée à 350,00 € par piscine privée.
