Formation de la liste communale des jurés pouvant être appelés à siéger dans une Cour d'assises (2026-2030)
Le jury de la cour d’assises se compose de 12 jurés, ou citoyens qui prêtent serment pour agir en tant que membre d’un jury près de la cour d’assise.
Les citoyens sont sélectionnés sur la base d’une liste spécifique actualisée tous les quatre ans.
La dernière liste date de 2021, ce qui signifie qu'elle doit être renouvelée en 2025.
Au cours du mois de janvier 2025, le bourgmestre, assisté de deux échevins, doit désigner les jurés par tirage au sort à partir de la dernière liste électorale.
Comment se déroule le tirage au sort ?
Le Bourgmestre porte à la connaissance de ses concitoyens que, conformément aux articles 218, 219 et 220 du Code judiciaire, il procèdera le 29 janvier 2025, à 13 heures, à la maison communale, aux tirages au sort des électeurs à inscrire sur la liste préparatoire des jurés.
Il sera assisté de deux échevins: G. MULLENDERS et B. CHAPELLIER.
Le tirage au sort a lieu publiquement dans la salle du Collège de l'Hôtel de Ville de Virton.
