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Certificat d'urbanisme n°2

Le certificat d'urbanisme n°2 (CU2) est un document avec lequel l'autorité donne un avis officiel sur un avant-projet indiquant la nature des travaux que vous souhaitez réaliser. Ce certificat ne remplace pas le permis d'urbanisme et ne donne pas d'autorisation de construction. Le CU2 suit une procédure identique à celle du permis (délais, éventuelles consultations des instances pour avis, demande d'avis au fonctionnaire délégué, organisation de mesures de publicité,etc.)

Les demandes de CU2 se font à l'aide de l'annexe 15.

Plus d'informations : http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20508

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