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Sépultures d'importance historique locale

Au fil du temps, certains défunts ont marqué l'histoire et leur souvenir mérite de perdurer dans la mémoire collective. De même la qualité architecturale de certains monuments, témoins du savoir-faire ou d'une époque révolue fait partie de notre patrimoine.

C'est pour cela que la Région wallonne a demandé aux communes de recenser les sépultures d'importance historique locale et d'en faire une liste.

1. Quels sont les critères de sélection des Sépultures d'importance historique locale?

Sont considérées comme sépultures d’importance historique locale, au sens de l’article L1232-29 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les sépultures répondant à l’un des critères suivants :

  • Intérêt historique : relatif aux monuments de tout individu ou famille ayant joué un rôle dans le développement de l’identité culturelle, artistique ou économique de la localité ou du pays ;
  • Intérêt artistique : relatif aux monuments de tous types présentant une qualité architecturale (chapelle, mausolée, statuaire, monuments signés, …) ;
  • Intérêt paysager : relatif aux monuments créant l’identité visuelle du cimetière (carrefours, allées principales et périphériques) ou ayant une fonction technique dans l’aménagement du terrain sur lequel est implanté le site funéraire (pente, terrasse…) ;
  • Intérêt technique : relatif aux monuments dont la réalisation a mis en œuvre des matériaux inhabituels ou des techniques particulières de mise en œuvre de matériaux traditionnels ;
  • Intérêt social : relatif aux sépultures des personnages ayant eu des activités, des professions ou des fonctions constitutives de la société de la localité (élus locaux, instituteurs, accoucheuses, prêtres, bienfaiteurs, mineurs, soldats, victimes de guerre, communautés religieuses ou culturelles, représentants du folklore…)

2. Que se passe-t-il une fois les sépultures reconnues d'intérêt historique local ?

En son article L1232-29, le décret mentionne une obligation de conservation et d’entretien pour les sépultures qui seront ainsi répertoriées. Les titulaires ou bénéficiaires des concessions concernées seront avertis de l’obligation de conservation et d’entretien par le Collège communal ou l’organe compétent de la régie communale.

En cas de décès du titulaire et des bénéficiaires de la concession et en l’absence d’héritiers ou de personne intéressée, les sépultures sont conservées et entretenues par le gestionnaire public pendant trente ans (délai prorogeable).

Retrouvez l'ensemble des sépultures d'importance historique locale : www.cimetieresdevirton.wordpress.com