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Administration communale / Département du Territoire / Service Urbanisme

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Les principales missions du service urbanisme sont :

  • Répondre aux demandes d'information des citoyens ;
  • Instruire les demandes de permis d'urbanisme ;
  • Instruire les demandes de permis d'urbanisation ;
  • Délivrer les certificats d'urbanisme numéro 1 et numéro 2 ;
  • Transmettre les renseignements urbanistiques/informations notariales ;
  • Instruire les demandes de permis d'environnement (classe 1 et classe 2) ;
  • Traiter les déclarations environnementales (classe 3) ;
  • Traiter les demandes de permis uniques.
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Service Urbanisme