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Conseil communal du 30 novembre

Le prochain conseil communal aura lieu ce mercredi 30 novembre à 19h à l'Hôtel de Ville de Virton, dans la salle du Conseil.

Toute la population est cordialement invitée à la séance publique.

Il sera également possible de suivre le Conseil en direct sur la chaîne Youtube.

https://www.youtube.com/c/VilledeVirton1

En voici l'ordre du jour : 

Ordre du jour du conseil communal du 30 novembre 2022

ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL EN SEANCE DU 30 novembre 2022
  1. Séance publique

1.       Election de plein droit d'un conseiller de l'action sociale, Madame DEIANA Claudia.

2.       Démission volontaire des fonctions de conseiller communal - PAILLOT Jean Pierre.

3.       Remplacement d'un conseiller communal démissionnaire (Liste anciennement "CDH" redénommée "Les Engagés") - Prise d'acte du désistement (en vertu de l'article L1122-4 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation) du 1er suppléant - Monsieur Michel THIRY.

4.       Remplacement d’un conseiller communal – Vérification des pouvoirs et installation d’un conseiller communal suppléant, Monsieur BALTUS Léopold.

5.       Tableau de préséance - Modification.

6.       Déclaration d’apparentement - Monsieur BALTUS Léopold.

7.       Administration générale - Nouvelle identité visuelle locale - Décision.

8.       PGUI-C - Plan Général d'Urgence et d'Intervention (Communal) de la Ville de Virton - Approbation.

9.       Convention de partenariat entre la Ville de Virton et la Commune de Rouvroy pour la planification d’urgence et d’intervention et la gestion de crise.

10.     Second pilier de pension pour les agents contractuels de la fonction publique locale : adoption des documents portant instauration de la pension complémentaire en faveur des membres du personnel contractuel.

11.     Accord-subséquent conclu sur base de l’accord-cadre concernant la mutualisation de moyens humains entre la Province de Luxembourg et la Ville – Mise à disposition d'un architecte en appui du service urbanisme : avenants de prolongation.

12.     Intercommunale IMIO - Assemblée Générale Ordinaire le 13 décembre 2022.

13.     Intercommunale SOFILUX - Assemblée générale Ordinaire le 14 décembre 2022.

14.     ORES Assets - Assemblée Générale le 15 décembre 2022.

15.     Intercommunale VIVALIA SCRL - Assemblée Générale Ordinaire du 20 décembre 2022.

16.     Intercommunale IDELUX Environnement - Assemblée Générale Stratégique le 21 décembre 2022.

17.     Intercommunale IDELUX Eau - Assemblée Générale Stratégique le 21 décembre 2022.

18.     Intercommunale IDELUX Finances - Assemblées Générales Stratégique et Extraordinaire le 21 décembre 2022.

19.     Intercommunale IDELUX Projets Publics - Assemblées Générales Stratégique et Extraordinaire le 21 décembre 2022.

20.     Intercommunale IDELUX Développement - Assemblée Générale Stratégique et Extraordinaire le 21 décembre 2022.

21.     Ethias Pension Fund - Désignation d'un représentant de la Ville à l'assemblée générale.

22.     Centre Public d’Action sociale – Budget 2023 – Prolongation du délai de tutelle.

23.     Biens d'une expulsion - Décision à prendre.

24.     Location d'un terrain communal non utilisé et en friche au lieu-dit "le bochet" - bail de droit commun.

25.     Vente d'une parcelle communale totalement enclavée située à Virton entre la rue St-Roch et la rue du Cugné, cadastrée VIRTON 1e DIV SN A n°319D.

26.     Adhésion à l’accord relatif aux modalités techniques et organisationnelles de l’échange de données dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés.

27.     Mise en conformité électricité du bâtiment situé rue des Grasses Oies, 2B à 6760 Virton - Octroi d'un subside exceptionnel.

28.     Rénovation de la chaufferie de l’école de Bleid – Approbation des conditions et du mode de passation.

29.     Maison du Tourisme de Gaume - Subvention de fonctionnement 2022

30.     Maison du Tourisme de Gaume - Demande de cotisation 2022.

31.     Soutien à la régénération pour les forêts bénéficiant du régime forestier - Dossier à soumettre au SPW pour l'obtention d'une prime "essences biogènes" - Forêt résiliente II.

32.     Adhésion de la commune à la convention de labellisation "Ma commune dit oyi" - Validation de l'action 1.4 "Signature de la Charte pour les langues régionales ou minoritaires (version locale)".

33.     Fabrique d'église Saint-Médard à Saint-Mard - Modification budgétaire n°2 pour l'exercice 2022.

34.     Fabrique d’Église de Virton - Budget 2023.

35.     ASBL Royal Athlétic club Saint-Mard - Raccordement électrique relatif au nouvel éclairage rue du Stade 6 RD à Saint-Mard - Octroi d'une subvention en numéraire.

36.     Piscine de Virton - Remplacement de l'éclairage par du LED - Octroi d'une subvention en numéraire à IDELUX Projets Publics.

37.     Piscine de Virton – Installation de panneaux photovoltaïques - Octroi d'une subvention en numéraire à Idélux Projets Publics.

38.     Règlement-redevance sur les exhumations – Exercices 2023 à 2025 – Retrait de décision.

39.     Règlement-redevance sur les exhumations – Exercices 2023 à 2025.

40.     Règlement-redevance relatif à la tarification de l’accueil extrascolaire, des repas, de la piscine et autres activités scolaires – Exercices 2023 à 2025.

41.     Protection du captage du Bonlieu – Pose de clôtures et réalisation d’un fossé – Approbation des conditions et du mode de passation.

42.     Divers et communications - Ordonnances de Police et arrêtés de Police pris d'urgence par le Bourgmestre et le Bourgmestre faisant fonction.

43.     Divers et communications - Procès-verbal du comité de concertation « CPAS – Commune » du 07 octobre 2022.

44.     Divers et communications – Procès-verbal du Conseil communal conjoint avec le Conseil de l’Action Sociale du 20 octobre 2022.

45.     Divers et communications - Procès-verbal de la Commission Communale de l'Accueil du 19 octobre 2022.

46.     Divers et communications - Procès-verbal de la Commission Paritaire Locale en date du 27 juin 2022.

47.     Divers et communications - Situation de caisse pour la période du 01 janvier 2022 jusqu'au 30 juin 2022.

48.     Divers et Communications - Changement de nom du groupe politique "CDH": "Les Engagés".

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