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Enquête publique


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Enquête publique

Province de Luxembourg - Arrondissement de Virton - Commune de Virton

Enquête publique : les projets des Plans de Gestion des Risques d'Inondation 2022-2027

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive (2007/60/CE) relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027 ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à :

 

26 avril 2021

 

 

3 mai 2021

 

 

3 novembre 2021 de 15h00 à 16h00 à l’Hôtel de Ville, 17 rue Charles Magnette à Virton

 

 

Caroline Toussaint

063/440168

ou caroline.toussaint@virton.be

 

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de 'lenquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de services, et le samedi matin de 10h15 à 12h OU un jour par semaine jusqu'à 20h à l'adresse reprise ci-dessus.

Les dossiers sont également consultables sur le site internet : enquetepublique-plandegestion-inondation.wallonie.be.

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16h ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard ving-quatre heures à l'avance auprès de Caroline Toussaint (tèl. : 063 44 01 68 ou caroline.toussaint@virton.be).

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l'agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé peut formuler ses observations en ligne, par mail et obtenir des explications techniques sur les projets auprès du SPWARNE :

Projets des Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027

Via courriel : pgri.inondations@spw.wallonie.be ou par courrier au Service public de Wallonie

Secrétariat de la Direction des Cours d’Eau non navigables,

Du SPW ARNE

Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

Virton, le 21/04/2021

Par le Collège,

La Directrice Générale, Marthe MODAVE

Le Bourgmestre, François CULOT

A l'initiative du Gouvernement wallon, ces projets de catégorie A.2. sont soumis à l'enquête publique en vertu des articles D.28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l'environnement concernant le Code de l'Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Les projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53 du Livre Ier du Code de l'environnement. Suspension du délai d'enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu'entre le 24 décembre et le 1er janvier.

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