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Chiens errants


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Chiens errants

La zone de police de GAUME vous rappelle les prescriptions légales en matière D’IDENTIFICATION et D’ENREGISTREMENT des chiens ainsi que le contenu du règlement général de police sur la CIRCULATION, la DIVAGATION DES CHIENS et la DETENTION DE CHIENS DANGEREUX.

 

Identification – Enregistrement des chiens

 

Tous les chiens nés après le 1er septembre 1998 doivent être identifiés (micropuce – tatouage) et enregistrés, avant l’âge de 4 mois, auprès de l’ABIEC, Association Belge d’Identification et d’Enregistrement Canin - asbl, 1060 Bruxelles, BP 168.- (Tel : 070/ 222.445) - www.abiec.bvirh.be

 

Règlement général de police – Circulation et divagation des chiens

 

Les communes de la zone de police de Gaume ont voté un règlement de police dont un chapitre traite de la détention et de la circulation des chiens (art 59 à 69 du règlement).

 

Nous vous rappelons quelques principes de ce règlement :

 

  • Le propriétaire d’un chien, ou le détenteur, en est toujours responsable.
  • En agglomération, les chiens doivent être tenus en laisse.
  • Il est interdit de laisser errer un chien sans surveillance en quelque lieu que ce soit.
  • Ce phénomène représente une véritable nuisance pour la population. Il a un impact direct sur la qualité de vie dans nos rues et quartiers : nuisances sonores – propreté – dégradations – insécurité….
  • Outre le procès-verbal (sanction : 350 euros maximum), le Bourgmestre pourra réclamer les frais de garde, d’entretien et de transfert vers le SRPA + l’éventuelle intervention du vétérinaire (sans oublier les frais que la SRPA pourra réclamer en cas de transfert vers cet organisme).

AUTRE RAPPEL :

Tout détenteur ou propriétaire de chien est tenu au nettoyage des déjections laissées par son animal.

Règlement général de police – Chiens dangereux

 

Tout chien qualifié dangereux qui se trouve dans un lieu public doit porter la muselière.

Tout détenteur d’un chien de ce type est tenu de clôturer sa propriété pour empêcher la fuite de son chien sur la voie publique ou les propriétés voisines.

 

Lorsque le propriétaire d’un chien qualifié dangereux néglige de donner une suite immédiate aux injonctions de la police quant à la garde de l’animal et que celui-ci présente ou a présenté une menace pour un tiers, le chien pourra être saisi aux frais du propriétaire et emmené dans un refuge. Si le chien représente un danger grave pour la sécurité publique, il pourra être euthanasié aux frais du propriétaire.

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