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Citernes à Mazout


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Citernes à Mazout

Communiqué de presse -

Pas de nouvelles obligations ce 13 mai 2020.

L’arrêté sera revu.

 

En juillet 2019, un arrêté relatif à la gestion des citernes de mazout utilisés à des fins de chauffage de moins de 3000 litres a été pris. Cet arrêté s’avère incontrôlable sur le terrain. Vu le risque que plus de 700.000 ménages wallons ne puissent plus faire remplir leurs citernes à partir de ce 13 mai 2020, le Gouvernement wallon a, sur proposition de la Ministre Céline Tellier, abrogé l’arrêté en question. Un nouveau texte, avec des ambitions environnementales au minimum équivalentes, sera soumis au Gouvernement à la fin de l’été.

 

Actuellement, toute citerne de mazout d’une capacité comprise entre 3 000 litres et 24 999 litres doit être déclarée dans le cadre du permis d’environnement et doit respecter toute une série d’obligations environnementales.

 

Pour les citernes d’une capacité inférieure à 3 000 litres, l’application de ces règles n’est toutefois pas obligatoire, excepté en zone de protection de captages d’eau potabilisable.

 

A partir de 25 000 litres, les citernes sont soumises au permis d'environnement.

 

Pas de changement au 13 mai 2020 : la réforme est abrogée pour pouvoir être appliquée sur le terrain.

 

Le gouvernement wallon du 18 juillet 2019 avait adopté un nouvel arrêté pour répondre à une démarche préventive de protection de l’environnement. Cet arrêté avait pour objectif de :

• • réglementer les citernes d’une capacité inférieure à 3 000 litres ;

• • rassembler l’ensemble des obligations s’appliquant aux citernes d’une capacité de 500 à 24 999 litres dans un outil juridique unique afin d’assurer une harmonisation de l’ensemble des obligations en cette matière ;

• • retirer du giron du permis d’environnement les citernes d’une capacité comprise entre 3 000 et 24 999 litres.

 

Cet arrêté devait entrer en vigueur 6 mois après sa publication au Moniteur belge, soit ce 13 mai 2020 et devait concerner 46 % des ménages wallons ou encore environ 700 000 citernes.

 

Si la Ministre de l’Environnement, Céline Tellier, souhaite maintenir l’ambition environnementale de la mesure, elle a constaté avec les acteurs de terrain et l’administration des erreurs, incohérences et une impraticabilité du texte.

 

A titre d’exemples, le texte qui a été abrogé prévoyait un contrôle visuel de l’étanchéité des citernes enterrées ou encore l’interdiction pour les livreurs de mazout d’approvisionner les citernes des ménages dont le système anti-débordement est non fonctionnel, sans que les livreurs soient en capacité de vérifier le fonctionnement ou le dysfonctionnement de ce système.

 

Vu ces problèmes et notamment le risque que plus de 700.000 ménages wallons ne puissent plus faire remplir leurs citernes à partir de ce 13 mai 2020, le Gouvernement wallon a, sur proposition de la Ministre Céline Tellier, abrogé l’arrêté en question.

 

Un nouveau texte, avec des ambitions environnementales au minimum équivalentes, sera soumis au Gouvernement à la fin de l’été. Ce texte est actuellement préparé en concertation avec l’administration et les acteurs de terrain afin d’éviter les écueils de l’arrêté aujourd’hui abrogé.

 

Dans l’attente de ce texte, la Ministre de l’environnement Céline Tellier rappelle à tous les propriétaires de citernes qu’ils sont responsables des éventuelles pollutions en cas de fuite.

 

Une brochure est disponible sur le site de l’administration wallonne, https://sol.environnement.wallonie.be/home/sols/citernes.html comprenant des recommandations à suivre pour les citernes de moins de 3000 litres et non situées en zone de prévention de captage d’eau.

 

Il faut aussi rappeler que les citernes de 3000 à 24999 litres doivent toujours être déclarées, même s’ils sont existants depuis longtemps , contrôlés par des techniciens agréés et respecter les conditions de l’AGW du 17 juillet 2003.

 

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